Litiges locatifs 47

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

CEL-47, SASU, 166 chemin de Lamaurague, 47310 Laplume, représentée par Denis Charbonnier. Contact : charbonnier@cel-47.fr

Quelles données, et pourquoi

Quand vous me contactez (formulaire, e-mail ou téléphone), je reçois les informations que vous choisissez de me donner : nom, coordonnées, commune du logement, situation et montant en jeu. Elles servent uniquement à répondre à votre demande puis, si vous me confiez votre dossier, à vous assister.

Le formulaire du site ne stocke rien : votre demande m'est transmise par e-mail, puis n'est conservée que dans ma messagerie professionnelle.

Durée de conservation

Une demande sans suite est conservée au plus 3 ans après le dernier contact. Un dossier d'assistance est conservé 5 ans après la fin de la mission.

Qui y a accès

Moi seul. Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak ; la Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à charbonnier@cel-47.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).